1	Règlements Ville de Bromont Nicolas Rousseau ing. M.ing Directeur de la gestion et du développement du territoire 14 juin 2008 Colloque « Préservons le Lac Bromont »
2	Plan de présentation La réglementation environnementale en constante évolution Contexte régional d’intervention Règlement sur la naturalisation des rives Règlement sur le contrôle de l’érosion Ce que l’avenir nous réserve en terme de réglementation environnementale
3	La réglementation environnementale en constante évolution Reflets d’une préoccupation grandissante concernant la santé publique Reflets d’une évolution constante des sciences de l’environnement Reflets des préoccupations des citoyens Reflets des impacts des conditions environnementales sur la valeur des biens immobiliers
4	La réglementation environnementale en constante évolution Des législations adaptées en fonction des milieux Lois et règlements à portées générales des gouvernements fédéraux et provincial. Règlements régionaux et municipaux à portées spécifiques.
5	La réglementation environnementale en constante évolution Règlements régionaux La MRC réglemente l’écoulement de l’eau dans tous les cours d’eau et prochainement dans les lacs (modification des lois par le gouvernement provincial en cours) (HY et BM) La MRC réglemente la protection des rives via une adaptation de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.(HY)
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7	La réglementation environnementale en constante évolution Règlements municipaux Protection des rives, du littoral et des plaines inondables, (ZONAGE) Q2R8 (application municipale) Disposition concernant l’épandage d’engrais de ferme (lisier et fumier) (ZONAGE) Règlement traitant des rejets à l’égout pluvial
8	Contexte régional d’intervention Un partenariat gagnant Bromont-Lac Brome dans la protection du bassin versant de la rivière Yamaska Des problématiques semblables Des enjeux communs
9	Carte du bassin versant de la rivière Yamaska de Bromont vers l’amont
10	La protection de l’eau et des cours d’eau
11	Deux approches, un objectif Les bandes riveraines Leur protection Et leur naturalisation des rives Le contrôle de l’érosion
12	La protection des bandes riveraines Un contexte réglementaire existant en terme de protection des bandes riveraines L’inexistence de droit acquis en matière de pollution Une politique nationale de protection (MDDEP)
13	Politique nationale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Document émanant du MDDEP
14	Les objectifs de la politique Largeur de bande riveraine prévue pour les rives Aux fins de la Politique, la rive est une bande de terre qui borde les lacs et les cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux (LNH). La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement. La rive a un minimum de 10 mètres : lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou; lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. La rive a un minimum de 15 mètres : lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou; lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
15	C’est quoi une rive ou une bande riveraine ?
16	Les fonctions d’une bande riveraine La fonction d’assainissement La fonction écologique Habitat pour la faune et la flore Rempart contre l’érosion des sols et des rives Brise-vent Fonction paysagère Régulateur du cycle hydrologique
17	Largeur recommandée des bandes riveraines pour remplir certaines fonctions
18	Les objectifs de la politique « Les largeurs de bande riveraine recommandées dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ne doivent pas être interprétées comme des critères suffisants pour protéger ou restaurer les écosystèmes aquatiques et riverains. Elles visent seulement à assurer une protection minimale aux rives des lacs et des cours d’eau » Extrait d’une publication du MDDEP daté de mars 2007 et rédigée par : Émilie Gagnon, M. Sc. (Sols et environnement), Direction des politiques en milieu terrestre, et Georges Gangbazo, ingénieur, Ph. D., Direction des politiques de l’eau
19	Son statut de protection actuel Règlement de zonage en vigueur pour toutes les nouvelles constructions (depuis 2003 et avant avec certaines adaptations)
20	Implantation projetée A selon la réglementation actuelle
21	Implantation projetée B selon la réglementation actuelle
22	Réglementation en processus d’adoption La réglementation en cours d’adoption se veut un complément à la réglementation actuellement en vigueur.
23	Naturalisation des rives
24	Naturalisation des rives Exceptions: 1. La tonte de gazon est permise sur une largeur de 3 m dans l’emprise de l’accès au plan d’eau ; 2. La tonte de gazon est permise sur une largeur de 3 m autour d’un bâtiment principal ; 3. La tonte de gazon est permise sur une largeur de 1 m autour d’une galerie, d’un perron, d’une piscine et d’un bâtiment accessoire ;
25	Naturalisation des rives Exceptions : 4. La tonte de gazon est permise au-dessus d’un champ d’évacuation pour les eaux ménagères et sur une bande de 1 m autour de celui-ci ; 5. À l’automne, il est autorisé, et même recommandé, et de couper et de récolter les plantes herbacées de sorte à retirer le phosphore du sol; 6. Les ouvrages et travaux sur la rive réalisés en conformité au règlement de zonage de la ville sont permis.
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28	Résidence existante A
29	Résidence existante A
30	Résidence existante A
31	Résidence existante A
32	Résidence existante A
33	Résidence existante A
34	Résidence existante B
35	Résidence existante B
36	Résidence existante B
37	Résidence existante B
38	Résidence existante B
39	Un processus d’information Visite de l’inspecteur en environnement Implantation de fanion avec le propriétaire aux limites de ce qui est visé par le règlement de naturalisation des rives en compagnie du propriétaire Remise d’un dépliant explicatif du règlement Seconde visite sur le terrain en compagnie du citoyen quelques semaines après la première visite Répétition la deuxième année (2009)
40	Règlement sur le contrôle de l’érosion
41	L’érosion - définition Détachement et transport des particules du sol (sédiments) Par le vent, les glaces, la gravité et l’eau
42	Pourquoi lutter contre l’érosion Perte de sols fertiles et de terrain utilisable Coûts d’entretien et réparation Dégradation de la qualité de l’eau (turbidité, MES) et des habitats aquatiques (destruction de frayères) Dégradation des conditions d’écoulement; (sédimentation, érosion des berges, inondations embâcles (débris, glaces)) Apports de sédiments et d’éléments nutritifs aux plans d’eau (lacs): dégradation, pollution.
43	Mesures de lutte à l’érosion Prévention: avant le chantier Empêcher que l’eau devienne un agent d’érosion: se doter d’un plan de match Contrôle: pendant le chantier Limiter le pouvoir d’érosion en stabilisant les sols vulnérables Stabilisation: après le chantier En revégétalisant rapidement
44	Se doter d’un plan de match (avant le chantier) Définir les aires de travail requis: à l’échelle des lots et à l’échelle de tout le projet de développement (réseau routier) Planifier le drainage des surfaces de travail: en visant la réduction de l’érosion des sols Se doter d’un plan de contrôle et de suivi quotidien
45	Contrôler l’érosion (pendant le chantier) Stabiliser ou confiner les surfaces érodables (sol dénudé, pentes, stock pile…) Ralentir les vitesses de ruissellement «Filtrer» les eaux de drainage du chantier avant son intégration au réseau de drainage naturel
46	Se doter d’un plan de contrôle et de suivi : vérification – entretien - correctifs
47	Se doter d’un plan de contrôle et de suivi : vérification – entretien - correctifs Contrôle et suivi des mesures Programme de suivi : plan de match; objectifs, mesures d’atténuation, plan de mesures d’urgence (en cas de déversements accidentels, pluies diluviennes…) Identifier la personne responsable du plan de contrôle Moyens de mesure de l’efficacité : contrôle des matières en suspension, observations fréquentes Capacité d’intervenir rapidement : mise en place de mesures correctrices aux moments requis
48	Après le chantier Revégétaliser le plus tôt possible
49	Réglementation en processus d’adoption Contrôle de l’érosion Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble doit prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher le transport hors de leur terrain des particules de sol, de quelques grosseurs qu’elles soient, par l’eau de ruissellement. Les techniques et mesures de contrôle de l’érosion sont énumérées de façon non limitative à l’annexe 1 du présent règlement.
50	Contrôle de l’érosion ARTICLE 7 : TRAVAUX ASSUJETTIS À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONTRÔLE DE L’ÉROSION Les travaux suivants sont assujettis à l’obtention d’un permis de contrôle de l’érosion : 1. le remaniement ou le nivellement du sol à l’intérieur d’une bande de 100 m en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide ; 2. le remaniement ou le nivellement du sol affectant une surface de 300 mètres carrés ou plus incluant les déblais ; 3. les travaux de remaniement ou de nivellement de sol sur une surface de 100 mètres carrés et plus dans une pente supérieure à 25 % ; 4. l’aménagement d’un chemin forestier, d’un chemin privé ou d’une entrée de cour d’une longueur minimale de 100 mètres; 5. les travaux relatifs à l’aménagement ou à la réfection majeure d’une rue, d’un chemin, d’une route ou d’un chemin de fer ; 6. l’établissement d’une nouvelle installation septique sur un terrain à moins de 100 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide ; 7. l’abattage d’arbres incluant l’enlèvement des souches ; 8. tout projet d’ensemble qui inclut la construction d’au moins trois bâtiments.
51	Bande de 100 m d’un cours d’eau
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53	Bande de 100 m + pente >25%
54	Contrôle de l’érosion ARTICLE 8 : EXEMPTION Les travaux suivants ne sont pas soumis à l’obtention du permis de contrôle de l’érosion : 1. les travaux effectués à des fins agricoles dans les zones agricoles, tel que définis par le paragraphe 17 de l’article 1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, hormis la construction des bâtiments; 2. le remaniement du sol lors d’une urgence environnementale; 3. l’installation d’un puits artésien sur une propriété riveraine; 4. L’installation d’une fosse septique ou de rétention sur une propriété riveraine.
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57	Méthodes correctives contre l’érosion
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60	Le résultat sera des Chantiers plus verts
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67	Ce que l’avenir nous réserve en terme de réglementation environnementale
68	Suite de la Stratégie de protection des espaces verts et des milieux naturels Modalités concernant les inventaires fauniques et floristiques pour les projets de développements Plan de conservation des milieux humides et de leur mise en valeur Plan de mise en valeur du milieu forestier
69	Ajustement réglementaire Intégration pas à pas des différents principes de LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) L’éclairage extérieur (initiative DarkSky) Gestion des feux en plein air et des appareils de chauffage au bois La coupe d’arbre L’utilisation d’épandage en milieu agricole L’utilisation des pesticides et engrais
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