1	RENCONTRE D’INFORMATION CHANGEMENT DE ZONAGE BROMONT SUR LE LAC 13 MAI 2004
2	OBJECTIFS DE LA RENCONTRE D’INFORMATION Informer sur les enjeux et les conséquences des choix retenus Valider l’information quant aux rumeurs de toutes sortes concernant le dossier et les personnes qui y sont associées Répondre aux questions et recueillir les commentaires en vue de régler ce dossier
3	HISTORIQUE 1798–1975 TERRES AGRICOLES EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES Concession en faveur de Samuel Gale et 24 partenaires Terres agricoles : acériculture Servitude pour l’eau : Cowansville Propriétaires principaux: Leduc, McMillan, Quinlan, Teal, Peacock
4	HISTORIQUE (suite) 1976 ACHAT DES PROPRIÉTÉS PAR LA VILLE DE BROMONT Vision : la Ville de Bromont fait des demandes auprès du gouvernement et achète les propriétés en vue d’en faire un parc urbain (Parc Gale, Lac Bromont, Centre équestre) Coût total : 619 000 $ (financement : par règlement d’emprunt) Subvention : HCLSC 150 000 $ Le Gouvernement du Québec refuse de subventionner la Ville pour son projet de parc urbain et exige que la Ville reste propriétaire des terrains, par bill privé
5	HISTORIQUE (suite) 1978 BAIL EMPHYTÉOTIQUE La Ville de Bromont loue, par bail emphytéotique, ses terrains à l’IPAD de 1978 à 1999 La Ville de Bromont loue, par bail emphytéotique, ses terrains à Fiducie Bromont sur le lac de juin 2001 à ce jour
6	LES FAITS La Ville est propriétaire des terrains qui sont sous bail avec Fiducie Bromont sur le Lac MCP Communications est propriétaire du lot 516 Le propriétaire actuel du bail est en défaut La Ville désire protéger les intérêts de ses citoyens et a entrepris des démarches de résiliation du bail Le prêteur hypothécaire (CPGB) désire aussi protéger l’intérêt de ses coopérants
7	SITUATION ACTUELLE AVEC FIDUCIE BROMONT SUR LE LAC CORRESPONDANCE 22 juillet 2003 : reconnaissance par Fiducie de 151 376,37 $ en arrérages de taxes et de droits de mutation et engagement de les payer selon un échéancier mensuel 18 septembre 2003 : lettre de la Ville à Fiducie confirmant une balance due de 50 817.68 $ en taxes et intérêts, soulignant les éléments de défaut, autres que le paiement de taxes et de loyer, soit : les sentiers récréatifs, l’eau potable et lui demandant de remédier à ces défauts au 31 décembre 2003
8	SITUATION ACTUELLE AVEC FIDUCIE BROMONT SUR LE LAC (suite) PRÉAVIS DE RÉSILIATION Les correctifs demandés ne sont pas effectués à la satisfaction de la Ville La balance due , au montant de 73 085,22 $ en date d’aujourd’hui pour les taxes demeure impayée En date du 2 février 2004, la Ville signifie un préavis de défaut visant à résilier le bail dans les 120 jours (soit le 1er juin 2004) si les exigences ne sont pas rencontrées
9	SITUATION ACTUELLE AVEC FIDUCIE BROMONT SUR LE LAC (suite) EFFETS DU PRÉAVIS DE RÉSILIATION D’ici le 1er juin 2004, Fiducie doit : Payer la balance due pour les taxes, le loyer et les intérêts Céder à la Ville les droits de passage sur les terrains adjacents pour des sentiers récréatifs Régler les problèmes d’eau potable
10	SITUATION ACTUELLE AVEC FIDUCIE BROMONT SUR LE LAC (suite) SINON le bail est résilié et le fond de terre et les bâtisses devraient revenir à la Ville le créancier hypothécaire a signifié son intention de protéger ses investissements par les procédures légales à sa disposition
11	LES ENJEUX Le propriétaire et le créancier souhaitent vendre le bail, ce qui permettrait à la caisse de reprendre une partie de ses fonds Un acheteur potentiel désire opérer un centre de santé sur une partie des terrains sous bail et demande une modification de zonage La Ville pourrait profiter de l’opportunité pour reprendre des terrains en titre propre et pour redéfinir le bail
12	LES CONSÉQUENCES DES CHOIX RETENUS Si le propriétaire ou le créancier conserve le bail et se conforme aux exigences dans les délais : STATU QUO Si le propriétaire ou le créancier vend le bail tel quel et que le nouveau propriétaire se conforme : STATU QUO Si le propriétaire ou le créancier ne respecte pas le bail et qu’il y a résiliation : La Ville reprend l’immeuble Le détenteur de l’hypothèque ou la caisse populaire Granby Bromont, peut s’objecter et intenter des procédures la caisse reprend le bail détenu en garantie, se conforme aux exigences et dispose du bail
13	LA REFONTE DU PLAN ET RÈGLEMENT D’URBANISME NOVEMBRE 2003 – FÉVRIER 2004
14	Plan de zonage 1988 - 2003
15	Zonage 1991 à 2002 R02-230 Affectation – Récréative Usage permis : Marina Centre de ski alpin Centre de ski de randonnée Terrain de golf et champ de pratique Piste de luge Glissade d’eau Ciné-parc Centre équestre Base de plein air Colonie de vacances Parc thématique Parc d’attraction Centre sportif et/ou d’entraînement intérieur Camping
16	Zonage 1991 à 2002 R02-230 Usage permis par PIIA (chapitre 8 article 8.3.2.15) Habitation Isolée Jumelée Contigüe Hôtel, auberge 50 chambres maximum
17	Zonage 1991 à 2002 R02-230 Normatif pour usage récréatif : Superficie minimale : minimum du reg. de lotissement Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15
18	Zonage 2002 à 2003 R02-230 Normatif pour usage récréatif : même qu’avant avec retrait de Camping Superficie minimale : (BAIL)* Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15 * Le Bail a été modifié en octobre 2002 pour inclure une clause d’approbation discrétionnaire jusqu’à l’adoption d’un règlement de piia spécifique à Bromont sur le Lac.
19	Zonage 1991 à 2003 H05-519 Affectation – Habitation Usage permis Habitation unifamiliale h1
20	Zonage 1991 à 2003 H05-519 Normatif pour usage Habitation : Superficie minimale : 3000 m² Espace Bâtis/terrain : 0.10 Plancher terrain : 0.20
21	Zonage 1991 à 2003 C05-534 Affectation – Commercial Usage permis Hôtel de dix unités et plus Motel de dix unités et plus Auberge de dix unités et plus Usage habitation Unifamiliale isolée
22	Zonage 1991 à 2003 C05-534 Normatif pour usage Commercial : Superficie minimale : 900 m² Espace Bâtis/terrain : 0.30 Plancher terrain : 0.50
23	Zonage 1991 à 2003 C05-534 Normatif pour usage Habitation : Superficie minimale : 3000 m² Espace Bâtis/terrain : 0.10 Plancher terrain : 0.20
24	Zonage 1991 à 2002 R02-231 Affectation – Récréative Usage permis : Marina Centre de ski alpin Centre de ski de randonnée Terrain de golf et champ de pratique Piste de luge Glissade d’eau Ciné-parc Centre équestre Base de plein air Colonie de vacances Parc thématique Parc d’attraction Centre sportif et/ou d’entraînement intérieur Camping
25	Zonage 1991 à 2002 R02-231 Usage permis par PIIA (chapitre 8 article 8.3.2.15) Habitation Isolée Jumelée Contigüe Hôtel, auberge 50 chambres maximum
26	Zonage 1991 à 2002 R02-231 Normatif pour usage récréatif : Superficie minimale : aucun min. m² Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15
27	Zonage 2002 à 2003 R02-231 Normatif pour usage récréatif : même qu’avant avec retrait de Camping Superficie minimale : (BAIL)* Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15 * Le Bail a été modifié en octobre 2002 pour inclure une clause d’approbation discrétionnaire jusqu’à l’adoption d’un règlement de piia spécifique à Bromont sur le Lac.
28	Zonage 1991 à 2003 A02-233 – A02-232 Affectation – Agricole (zoné blanc) Usage permis Usage habitation Unifamiliale isolée Superficie minimale : 3000 m² Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15
29	Plan de zonage 2004 Refonte
30	Zonage 2004 Refonte C05-534 Cette zone a disparu et il n’y a plus d’usages commerciaux sur le lot 516.
31	Zonage 2004 Refonte R02-226 Affectation – Récréative Usage permis Base de plein air Colonie de vacances
32	Zonage 2004 Refonte R02-226 Obligation de PIIA Coupe forestière (section 7, chapitre 3) Construction en bordure d’une route champêtre ou panoramique (section 8, chapitre 3) Usage récréatif (section 10, chapitre 3) Dispositions particulières à la zone R02-226 (sous-section 8, section 11, chapitre 3)
33	Zonage 2004 Refonte R02-226 Normatif pour usage récréatif : Superficie minimale : piia Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15
34	Zonage 2004 Refonte H05-519 Affectation – Habitation Usage permis Habitation unifamiliale h1
35	Zonage 2004 Refonte H05-519 Obligation de PIIA Coupe forestière (section 7, chapitre 3) Projet ou avant projet de lotissement (section 1, chapitre 3) Volet architectural suite à l’item précédent (section 2, chapitre 3) Obligation d’ouverture d’une rue publique Ententes relatives aux travaux municipaux Discrétion du Conseil municipal à cet égard
36	Zonage 2004 Refonte H05-519 Normatif pour usage Habitation : Superficie minimale : 10 000 m² Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15
37	Projet de modification en 2004 Reprise par la ville
38	Concept Reprise de 80% du terrain sous bail par la ville pour une gestion publique des lieux principalement pour en assurer la conservation et la protection Modification des conditions d’exploitations du volet commercial dans le 20% résiduel
39	Modification dans le 20% R02-237 (nouvelle zone) Parmi les objectifs visés Permettre les mêmes activités commerciales que celles normalement présentes dans une base de plein air, mais sans l’obligation de fournir les services de la base de plein air Mettre en place des conditions permettant aux exploitants de se spécialiser dans chacun des usages spécifiquement permis
40	Modification dans le 20% R02-237 (nouvelle zone) Permission d’exercer les usages Centre de santé (SPA) Hébergement (hôtel & auberge de 1 à 50 chambres) Restauration Centre de formation Conservation des usages «Base de plein air» et «Colonie de vacances»
41	Zonage 2004 Refonte R02-237 (nouvelle zone) Obligation de PIIA Coupe forestière (section 7, chapitre 3) Construction en bordure d’une route champêtre ou panoramique (section 8, chapitre 3) Usage récréatif (section 10, chapitre 3) Dispositions particulières à la zone R02-237 (Réglementation à définir suite à l’acceptation du zonage)
42	Zonage 2004 Refonte R02-237 (nouvelle zone) Normatif pour usage récréatif : Superficie minimale : 20 000 m² Espace Bâtis/terrain : 0.05 Plancher terrain : 0.10
43	Zonage 2004 Refonte R02-226 (nouvelle limite) Affectation – Récréative Usage Récréatif Base de plein air Colonie de vacances Centre de ski de randonnée Piste de luges
44	Zonage 2004 Refonte R02-226 (nouvelle limite) Usage public Terrain de jeux Parc – espace vert Place publique et ornementale Jardin communautaire Équipement de type linéaire (Sentier, piste cyclable, ski de randonnée, sentier pédestre) Plage Centre d’interprétation de la nature Piscine extérieure Terrain de tennis extérieur Institution d’enseignement Musée Centre communautaire Centre sportif et de loisir Stade et amphithéâtre
45	Zonage 2004 Refonte R02-226 (nouvelle limite) Obligation de PIIA Coupe forestière (section 7, chapitre 3) Construction en bordure d’une route champêtre ou panoramique (section 8, chapitre 3) Usage récréatif (section 10, chapitre 3) Dispositions particulières à la zone R02-226 (sous-section 8, section 11, chapitre 3)
46	Zonage 2004 Refonte R02-226 (nouvelle limite) Normatif pour usage public : Superficie minimale : N/A Espace Bâtis/terrain : N/A Plancher terrain : 0.05
47	Zonage 1991 à 2003 A02-238 Même zonage qu’avant la refonte Affectation – Agricole (zoné blanc) Usage permis Usage habitation Unifamiliale isolée Superficie minimale : 3000 m² Espace Bâtis/terrain : 0.08 Plancher terrain : 0.15
48	LE PROJET D’UN CENTRE DE SANTÉ ET L’OPPORTUNITÉ POUR LA VILLE Le propriétaire actuel veut vendre le bail L’acheteur veut établir une nouvelle entente avec la Ville La position de la Ville La modification au zonage La négociation d’un nouveau bail Les avantages pour les citoyens
49	LA SOLUTION PRÉCONISÉE PAR LA VILLE ET QUI REQUIERT UNE MODIFICATION AU ZONAGE CONDITIONNELLE À : la reprise de 80% du terrain par la Ville la signature d’un nouveau bail emphytéotique avec conditions protégeant les parties pour 20% du terrain incluant certains bâtiments la remise en état des bâtiments et infrastructures dès l’an 1 (investissement de 1 000 000 $) La Ville considère que les taxes perçues sur les 20% seraient suffisantes pour financer l’opération du parc
50	RENCONTRE D’INFORMATION Questions Commentaires Conclusion
51	PROCESSUS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT 876–01–2004
52	PROCESSUS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT 876–01–2004 (suite)
53	PROCESSUS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT 876–01–2004 (suite)
54	PROCESSUS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT 876–01–2004 (suite)
55	PROCESSUS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT 876–01–2004 (suite)
56	"FIN" FIN Ces informations sont disponibles sur www.bromont.com